Mentions Légales

Legal Notice

Éditeur du site

Dénomination sociale
VALCLEF

Immatriculation RCS
RCS Meaux, 999 917 222

Forme juridique
SASU

Capital social
1 000 EUR

Siège social
51 rue du Pré Verson, 77700 Chessy, France

Email
contact@valclef.com

Directeur de la publication

Hébergement

Propriété intellectuelle

Responsabilité

Politique de confidentialité

Cookies

Périmètre

Joël Fremondiere, Président | Managing Director

Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Téléphone : veuillez contacter Wix via ses canaux d’assistance

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, éléments de marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de VALCLEF est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les informations du site sont fournies à titre informatif. VALCLEF s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter l’accès à des ressources externes. VALCLEF ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VALCLEF, représentée par Joël Fremondiere.

5.2 Données susceptibles d’être traitées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons traiter :

Les coordonnées transmises (nom, email, téléphone, société, fonction)
Le contenu de votre demande et les pièces jointes que vous choisissez de partager
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple : journaux techniques, informations navigateur et terminal)

5.3 Finalités

Les données sont traitées pour :

Répondre aux demandes et organiser les échanges
Gérer la relation et les discussions pré-mission
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

5.4 Base légale

Selon les cas, le traitement repose sur :

L’intérêt légitime (réponse aux demandes, communications professionnelles, sécurité du site)
Les mesures précontractuelles (lorsque vous sollicitez des informations sur nos services)
Les obligations légales, le cas échéant

5.5 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles à VALCLEF et, si nécessaire, à des prestataires de confiance agissant en sous-traitance (par exemple hébergement du site et outils email), uniquement pour les finalités décrites.

5.6 Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités. À titre indicatif :

Les demandes sans suite peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Les données client et contractuelles peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire (obligations légales, comptables, preuve)

5.7 Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (selon le cas), et d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits : contact@valclef.com

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France : CNIL.

6.1 Définition

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers stockés sur votre terminal pour permettre le fonctionnement du site.

6.2 Fonctionnement sans bandeau cookies

Le site fonctionne avec des cookies essentiels uniquement. Nous n’utilisons pas de cookies marketing et nous ne mettons pas actuellement en place de cookies de mesure nécessitant un consentement. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché à ce jour.

Si des cookies non essentiels étaient ajoutés ultérieurement (par exemple mesure d’audience ou marketing), un recueil de consentement serait mis en place avant tout dépôt.

6.3 Catégories

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité
Cookies non essentiels (non utilisés à ce jour) : mesure d’audience et cookies marketing

Cette section précise ce que VALCLEF délivre, ce qui est exclu et l’usage des livrables.

7.1 Ce que VALCLEF délivre

Conseil côté propriétaire et missions de Représentant du Propriétaire dans l’immobilier hôtelier, centrés sur la performance, l’interface technique et le suivi d’exécution, à l’échelle d’un actif ou d’un portefeuille.

7.2 Usage des livrables

Les livrables sont destinés à l’usage interne du Client. Ils peuvent s’appuyer sur des informations disponibles et des hypothèses et ne sont pas destinés à des tiers.

7.3 Aucune intermédiation, aucun conseil en investissement réglementé

VALCLEF ne réalise aucune transaction ni intermédiation immobilière et ne fournit aucun conseil en investissement réglementé relatif aux instruments financiers.

7.4 Ne remplace pas les professions réglementées

VALCLEF ne se substitue pas aux architectes, ingénieurs, contrôleurs techniques, avocats, notaires, fiscalistes, experts en évaluation, auditeurs, ni à toute fonction réglementée.

7.5 Sources d’information

Les informations peuvent provenir du Client, des opérateurs, des conseils mandatés et de sources publiques. La vérification finale et les décisions relèvent du Client.

7.6 Usage d’outils d’assistance par IA

VALCLEF peut utiliser des outils d’assistance par IA pour la mise en forme, le résumé, la traduction et la création de visuels illustratifs. Les contenus assistés par IA sont relus par un humain avant publication ou livraison.

7.7 Confidentialité

Les échanges et documents sont traités confidentiellement. Aucune publication de noms de clients ou d’informations sensibles sans autorisation écrite préalable.

Pour chaque mission, le périmètre sera confirmé par écrit.

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